Termes et conditions

Identification de l’entité

Le site web [www.bruma.pt] (ci-après le « Site ») est la propriété et est géré par :

Dénomination sociale : BRUMA EUROPA, Lda.
Numéro d’identification fiscale : 510 234 909
Siège social : Rua Manuel Simões Nogueira, Nº435, Calendário, 4760-862 Vila Nova de Famalicão, Portugal
Téléphone : +351 252 312 565 (appel vers le réseau fixe national)
E-mail général : info@bruma.pt
E-mail pour les questions relatives à la protection des données : rgpd@bruma.pt

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site, y compris ses contenus, fonctionnalités et services mis à disposition par BRUMA EUROPA, Lda. (ci-après « BRUMA »).

BRUMA est une entreprise dédiée à la conception, à la fabrication et à la distribution de robinetterie et d’accessoires en acier inoxydable, notamment de robinets de salle de bains et de cuisine, de systèmes de douche, de solutions hospitalières, d’accessoires de salle de bains et de solutions pour jardins et piscines, entre autres produits.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation et le respect des présentes Conditions par l’utilisateur. Si celui-ci n’accepte pas l’une des dispositions qui y sont établies, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les abonnés à la newsletter.

Accès et utilisation du site web

L’accès au Site est gratuit, sans préjudice du fait que certaines fonctionnalités puissent être soumises à une inscription préalable de l’utilisateur ou au remplissage de formulaires spécifiques.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente et licite, conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions et aux bonnes mœurs, et s’abstient notamment de :

Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits et intérêts de BRUMA ou de tiers ;

Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère discriminatoire, offensant, diffamatoire ou violent, ou portant de quelque manière que ce soit atteinte à la morale, à l’ordre public ou aux droits fondamentaux ;

Introduire ou diffuser sur le Site des virus informatiques, logiciels malveillants ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques de BRUMA, de ses fournisseurs ou de tiers ;

Tenter d’accéder aux données de BRUMA, de fournisseurs tiers ou d’autres utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler, notamment par le biais d’accès non autorisés ;

Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus du Site sans l’autorisation préalable et écrite de BRUMA ;

Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données sans autorisation expresse.

BRUMA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, modifier ou interrompre, totalement ou partiellement, l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, et ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de telles interruptions.

Inscription de l’utilisateur et espace client

Le Site met à disposition un espace réservé aux utilisateurs enregistrés (Espace Client), dont l’accès est soumis à une procédure d’inscription préalable.

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir des données véridiques, précises, actuelles et complètes, et s’engage à les maintenir à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) et ne doit pas les partager avec des tiers. Toute utilisation effectuée au moyen des identifiants de l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Si l’utilisateur constate ou soupçonne toute utilisation non autorisée de ses identifiants, il doit en informer immédiatement BRUMA via les coordonnées indiquées.

BRUMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’inscription de tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, sans préjudice de toute autre mesure légale jugée appropriée.

Demandes de devis et commandes

Le Site permet à l’utilisateur de demander des devis et de passer des commandes de produits BRUMA, en remplissant des formulaires spécifiques ou en contactant directement BRUMA.

Demandes de devis

La demande de devis via le Site ne constitue pas une proposition contractuelle contraignante. Les devis émis par BRUMA sont fournis à titre purement informatif et sont soumis à confirmation. Ils peuvent être modifiés en fonction des spécifications techniques, des quantités, des délais et des conditions du marché.

Les devis émis sont valables pendant la période expressément indiquée dans le document correspondant, à l’issue de laquelle ils deviennent automatiquement caducs.

Commandes

La soumission d’une commande via le Site constitue une manifestation d’intention d’achat de la part de l’utilisateur, sa confirmation définitive étant subordonnée à l’acceptation expresse de BRUMA.

BRUMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes, notamment dans les cas suivants :

Erreur manifeste dans les informations figurant sur le Site (description, prix ou disponibilité des produits) ;

Impossibilité de fournir les produits demandés ;

Non-respect des présentes Conditions par l’utilisateur ;

Cas de force majeure.

Les conditions spécifiques de chaque commande, notamment les prix, les délais de livraison, les conditions de paiement et de transport, seront convenues individuellement entre BRUMA et le client et prévaudront sur les conditions générales lorsqu’elles sont expressément stipulées.

Prix

Les prix indiqués sur le Site sont fournis à titre purement informatif et sont soumis à confirmation lors de l’émission du devis ou de l’acceptation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas la TVA, les frais de transport, les assurances ni aucun autre frais supplémentaire, lesquels seront dûment détaillés dans le devis ou la facture.

Garanties des produits

Les produits fabriqués et commercialisés par BRUMA sont couverts par la garantie légale prévue par la législation portugaise et européenne applicable.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une utilisation inappropriée, de l’usure normale, d’un entretien insuffisant, de modifications ou réparations non autorisées, ou d’une exposition à des conditions pour lesquelles les produits n’ont pas été conçus.

Pour obtenir des informations détaillées sur les garanties et les conditions spécifiques applicables à chaque produit, l’utilisateur doit contacter directement BRUMA.

Informations sur les produits

BRUMA met tout en œuvre pour garantir que les informations, descriptions, images, spécifications techniques et références de finitions présentées sur le Site soient exactes et à jour.

Toutefois, les informations mises à disposition sont fournies à titre indicatif. Des différences peuvent exister entre les couleurs, textures et finitions présentées sur le Site et les produits réels, en raison des limitations techniques d’affichage propres aux différents appareils et écrans.

BRUMA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, mettre à jour ou supprimer des produits, spécifications ou gammes, sans obligation de préavis, sauf en ce qui concerne les commandes déjà confirmées.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site, notamment les textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, marques, noms commerciaux, designs, dessins techniques, fiches produits, vidéos, logiciels et autres éléments, sont la propriété de BRUMA ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation portugaise, européenne et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, transformation, communication au public, extraction, réutilisation, retransmission ou toute autre forme d’utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, à des fins commerciales ou non, est expressément interdite sans l’autorisation préalable et écrite de BRUMA.

BRUMA autorise l’utilisateur à consulter et à obtenir une copie privée temporaire des contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que ceux-ci ne soient pas modifiés et que toutes les mentions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle soient conservées.

Les documents techniques, catalogues et fiches produits disponibles dans la section téléchargements du Site sont exclusivement destinés à accompagner les professionnels et les clients dans le processus de sélection et de spécification des produits BRUMA et ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans autorisation.

Newsletter et communications commerciales

Le Site permet à l’utilisateur de s’abonner à la newsletter BRUMA afin de recevoir des informations sur les nouveaux produits, technologies, réalisations de référence, événements et autres nouveautés.

L’abonnement à la newsletter est volontaire et dépend du consentement exprès de l’utilisateur, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisateur peut à tout moment se désabonner de la newsletter via le lien de désinscription présent dans chaque communication reçue ou en adressant une demande à BRUMA.

Le traitement des données personnelles associées à la newsletter est régi par la Politique de confidentialité de BRUMA, disponible sur le Site.

Blog et contenus éditoriaux

Le Site peut proposer une section blog ou des contenus éditoriaux comprenant des articles, actualités, informations techniques et autres contenus à caractère informatif.

Les contenus publiés sur le blog sont fournis à titre purement informatif et ne remplacent pas une consultation professionnelle spécialisée. BRUMA ne saurait être tenue responsable des décisions prises exclusivement sur la base des contenus qui y sont publiés.

Tous les contenus éditoriaux sont la propriété intellectuelle de BRUMA et sont soumis aux conditions prévues dans la section « Propriété intellectuelle et industrielle » des présentes Conditions.

Liens vers des sites web de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, fournis exclusivement pour la commodité et l’information de l’utilisateur.

BRUMA n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites web de tiers et ne saurait en être tenue responsable. L’existence de liens vers des sites web de tiers n’implique aucune forme d’association, de partenariat, de parrainage ou de recommandation de la part de BRUMA.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers avant de lui fournir des données personnelles ou d’effectuer toute transaction.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par la Politique de confidentialité et de cookies de BRUMA, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et est disponible sur le Site.

BRUMA traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi portugaise n° 58/2019 du 8 août.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter BRUMA à l’adresse e-mail suivante : rgpd@bruma.pt.

Limitation de responsabilité

BRUMA met tout en œuvre pour maintenir le Site en parfait état de fonctionnement et avec des informations à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

BRUMA ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

Des inexactitudes, erreurs typographiques ou informations obsolètes présentées sur le Site ;

Des dommages causés par des tiers à travers des accès non autorisés ou des interférences avec les systèmes informatiques ;

Des contenus de sites web de tiers accessibles via les liens présents sur le Site ;

Des dommages résultant de cas de force majeure ou de cas fortuit.

La limitation de responsabilité prévue ici n’exclut ni ne limite la responsabilité de BRUMA dans les cas où cela ne serait pas légalement admissible.

Disponibilité du site web

BRUMA ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site, qui peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou pour des raisons indépendantes de la volonté de BRUMA.

BRUMA mettra tout en œuvre pour réduire au minimum les éventuelles périodes d’indisponibilité et, lorsque cela est possible, communiquera à l’avance toute interruption programmée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la République portugaise.

Pour le règlement de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de Vila Nova de Famalicão, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sans préjudice des dispositions de la législation applicable en matière de droits des consommateurs.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément à la législation applicable, le consommateur a le droit de recourir à des entités de règlement extrajudiciaire des litiges (RAL) pour résoudre les litiges de consommation.

L’utilisateur peut consulter la liste des entités RAL au Portugal via le portail du consommateur : www.consumidor.gov.pt.

Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Canal de signalement

BRUMA met à disposition un canal de signalement, accessible à l’adresse bruma.whistlelink.com, pour la communication d’irrégularités, conformément à la législation applicable en matière de protection des lanceurs d’alerte.

Modifications des conditions générales

BRUMA se réserve le droit, à tout moment où elle le jugera opportun, de procéder à des ajustements ou modifications des présentes Conditions, ces modifications étant dûment publiées sur le Site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de rester informé de leurs éventuelles mises à jour.

La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de toute modification implique l’acceptation tacite de ces modifications.

Dispositions finales

La nullité ou l’inefficacité éventuelle de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

Le fait que BRUMA n’exerce pas l’un des droits prévus par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et de cookies et toutes les conditions spécifiques applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et BRUMA concernant l’utilisation du Site.

Coordonnées

Pour toute question, demande d’éclaircissement ou réclamation relative aux présentes Conditions, l’utilisateur peut contacter BRUMA par les moyens suivants :

Adresse postale : Rua Manuel Simões Nogueira, Nº435, Calendário, 4760-862 Vila Nova de Famalicão, Portugal

E-mail : info@bruma.pt

Téléphone : +351 252 312 565 (appel vers le réseau fixe national)

La version publiée sur le Site est celle actuellement en vigueur.

Dernière mise à jour : 17 mars 2026.